Art. 1 Objet
Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur ce site.
Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Moia Bijoux et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes bijoux fantaisies et accessoires de mode.
Art. 2 Identité du vendeur
La société Moia Bijoux dont l’enregistrement est fait au nom de Mr Hutin David sous le régime d’auto-entrepreneur,
est domiciliée au 9 place 34380 Argelliers France.
Son immatriculation RCS est dûment enregistrée sous le numéro de Siret : 41234821100027.
Entreprise non soumise au régime de la TVA Art 293b du CGI.
Tel : +33 04 67 55 78 87
E-mail : moia-bijou@orange.fr
Art. 3 Caractéristiques essentielles des biens proposés
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les rubriques ” Boutique et Catégories ” de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Moia Bijoux ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site moiabijoux.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Les fiches produits de notre site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. La société Moia Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Art. 4 Conditions contractuelles du vendeur
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Validez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Moia Bijoux confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société Moia bijoux constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Art. 5 Validation de la commande
Lorsque le client clique sur ”valider ma commande”, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés.
Il doit vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresses de livraison, téléphones et commentaire…)
S’il n’a pas à modifier le formulaire, il doit alors prendre connaissance des présentes conditions. S’il les accepte, il doit cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ». Pour poursuivre sa commande, il doit cliquer sur ”payer ma commande”.
Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir ”paiement”), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe le client qu’un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais.
Le client dispose à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger ses erreurs commises lors de la saisie de ses données. Lorsqu’il s’aperçoit d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit nous contacter (cliquer ici pour accéder à la rubrique ”nous contacter” )
Art. 6 Modes de paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats :
- par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues,
- par PayPal.
Art. 7 Droit et délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l’exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 14 jours qui suivent votre rétractation.
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur.
Art. 8 Livraison du bien
Tout produit est livré sans garantie de délai. Cependant de façon habituelle le produit commandé est livré dans un délai de 7 jours hors retards postaux. Si ces délais doivent être supérieurs, une information sera donnée au consommateur par mail ou téléphone afin de l’en informer. Si le produit commandé est en rupture de stock, ce délai pourra être prolongé de 30 jours le temps de la nouvelle fabrication, dans ce cas le consommateur sera informé également et pourra confirmer ou annuler sa commande.
Livraison par Colissimo : En choisissant l’option de livraison par Colissimo, le consommateur est informé au moment de l’expédition du numéro de suivi de son colis. Il peut également consulter la page internet du transporteur pour suivre sa livraison. En aucun cas la société Moia Bijoux ne pourra être tenue responsable, du retard, de la perte, du dommage ou du vol d’un produit dûment expédié. Dans ce cas il appartient au consommateur de faire toutes les démarches auprès du transporteur.
Livraison par Chronopost : En choisissant l’option de livraison par Chronopost Point Relais, le consommateur est informé au moment de l’expédition du numéro de suivi de son colis. Il peut également consulter la page internet du transporteur pour suivre sa livraison. Le colis est livré au point relais Chronopost le plus proche de son domicile. Avec son numéro de suivi, le consommateur prend connaissance de la date (48h estimé) et du lieu de la mise à disposition de son colis. En aucun cas la société Moia Bijoux ne pourra être tenue responsable, du retard, de la perte, du dommage ou du vol d’un produit dûment expédié. Dans ce cas il appartient au consommateur de faire toutes les démarches auprès du transporteur.
Art. 9 Garantie légale de conformité
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés, nous rembourserons, réparerons ou échangerons tous produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du client. A noter cependant qu’ une différence de taille, de longueur ou de dimension ne constitue pas de vice caché ni de cause justifiant un refus du consommateur. Pour rappel les photos présentes sur le site moiabijoux.com ne sont pas contractuelles.
Art. 10 Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société
Adresse: 9 la place 34380 Argelliers France
Tél: +33 04 67 55 78 87
e-mail: moia-bijou@orange.fr
Art. 11 Médiateur à la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l’acheteur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la société MoiaBijoux. Le médiateur ainsi proposé est MEDICYS.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
– voie électronique : http://www.medicys.fr ;
– ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice – 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris
Conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par MEDICYS est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de la société Moia Bijoux, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique.